Nouveau règlement européen sur les piles et batteries : qu’est-ce qui change ?

Les entreprises qui produisent, importent ou vendent des piles et batteries en Europe seront bientôt confrontées à des changements majeurs. En effet, un nouveau règlement européen sur les piles et batteries, visant la circularité et la durabilité de l’ensemble de la chaîne de valeur des piles et batteries, va être adopté. Ce nouveau règlement remplace l’actuelle directive européenne de 2006 sur les piles et batteries.  

28-11-2023

À partir de 2025, toute une série de nouvelles responsabilités vous incomberont en tant que producteur, importateur ou vendeur de piles et batteries en Europe. Pour les nouvelles piles et batteries, vous devrez par exemple : 

  • Calculer l’empreinte carbone  
  • Apposer un code QR sur la pile ou batterie et respecter les nouvelles obligations en matière d’étiquetage  
  • Prévoir un marquage CE sur les piles et batteries
  • Respecter le «devoir de diligence»
  • Disposer d’un système de gestion des batteries pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les SSE (> 2 kWh)
  • Atteindre des objectifs de collecte ambitieux pour les piles et batteries portables et les batteries des moyens de transport légers  
  • Prendre en compte des efficacités minimales de recyclage (récupération)  
  • Utiliser obligatoirement des matériaux recyclés (pour les batteries industrielles, les batteries de véhicules électriques et les batteries destinées au démarrage, à l’éclairage ou à l’allumage de véhicules ou de machines > 2 kWh)
  • Et bien plus encore.  

Ci-dessous vous trouvez un résumé de toutes vos nouvelles obligations. 

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Source : BEBAT asbl

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